Arrêté du 18 juin 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Version INITIALE

NOR : MENS0401203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/MENS0401203A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A compter du 1er septembre 2003, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées, en fonction des vagues annuelles d'évaluation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2003 susvisé.