Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SOCG0410817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/SOCG0410817A/jo/article_2
Texte n°13