Décret du 21 mai 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « fort central et réduit Saint-Michel » sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (Finistère)

Version INITIALE

NOR : DEFS0400540D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/DEFS0400540D/jo/texte

Texte n°14


  • Par décret en date du 21 mai 2004, les parcelles de terrain cadastrées, section G n° 1318, n° 3495 et n° 3496, sises sur le territoire de la commune d'Ouessant (Finistère), pour une superficie totale de 740 mètres carrés, à détacher de l'immeuble dénommé « fort central et réduit Saint-Michel », sont déclassées du domaine public.