Décret du 21 mai 2004 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « fort central et réduit Saint-Michel » sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (Finistère)
NOR : DEFS0400540D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/21/DEFS0400540D/jo/texte
Texte n°14