Article 10
L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la DIRISI est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR : DEFD0302310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302310A/jo/article_10
Texte n°42