Décret du 26 juillet 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour formé par les rues Corréus et de la Lyrette sur le territoire de la commune de Beauvais (Oise)

Version INITIALE

NOR : INTB0400197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/26/INTB0400197D/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour formé par les rues Corréus et de la Lyrette, situé sur le territoire de la commune de Beauvais (Oise), conformément au plan au 1/750 annexé au présent décret (1).