Décret n° 2003-731 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0300462D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300462D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-731/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
Il est ajouté à la liste des départements mentionnés au même article le département suivant :
« - les arts de l'islam ».