Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2005 fixant le modèle de délégations de pouvoirs consenties par les conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole aux directeurs de ces organismes
NOR : AGRF0500964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/AGRF0500964A/jo/article_3
Texte n°54