Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/SJSS0758076A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires » :
1. Le paragraphe 6 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » devient le paragraphe 7 ;
2. Le paragraphe 7 « Implant exovasculaire » devient le paragraphe 8 ;
3. Le paragraphe 8 « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » devient le paragraphe 9.