Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/SJSS0758076A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », est créé un nouveau paragraphe 6 intitulé « Endoprothèse intra-hépatique » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 03/07/2007 texte numéro 8