Article 4
Le concours interne pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial d'animation de 1re classe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe
NOR : INTB0600289D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/INTB0600289D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/2007-111/jo/article_4
Texte n°4