Article 12
Le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.
Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe
NOR : INTB0600289D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/INTB0600289D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/2007-111/jo/article_12
Texte n°4