Décision n° 2006-322 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Les Toucans de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TF1-Toucan fréquence internationale

Version INITIALE

NOR : CSAX0601322S

Texte n°119

Annexe


« A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 119




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La présente décision sera notifiée à l'association Les Toucans de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis