Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0512182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/SOCT0512182A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont supprimées :
Acide chlorhydrique.
Ammoniac anhydre.
Azide de sodium.
Chloroforme.
Cyclohexanone.
N,N-diméthylacétamide.
Diméthylamine.
Heptane-3-one.
4-méthylpentane-2-one.
1,1,1-trichloroéthane.