Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit forézien

Version INITIALE

NOR : SOCU0610176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/30/SOCU0610176A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 30 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit forézien, dont le siège social est situé à Saint-Etienne (Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.