Arrêté du 2 février 2005 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : FPPA0400115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/FPPA0400115A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la défense, conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2005 texte numéro 5