Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage
NOR : SOCF0710131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/SOCF0710131A/jo/article_3
Texte n°11