Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610186A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont agréés pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS n° 46537, 35065 Rennes Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), Les Tertiales, bâtiment G, rue d'Iéna, 59810 Lesquin ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 15, route des Gardes, 92190 Meudon ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 11, rue Chappe, technopôle 2000, 57000 Metz ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.