Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux transmettent à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction générale de l'action sociale leur réponse à l'enquête sur le suivi de l'application de la réglementation relative à l'amiante dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dite « enquête amiante ».