Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant le chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/SANS0522506A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Dans le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 4, sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », paragraphe 7 « Sondes vésicales », rubrique A « Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », la nomenclature correspondant au code 1155093 est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 25