Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale sont remplacés par :
« Art. 5. - La sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises comprend :
« - le bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique ;
« - le bureau de l'organisation des filières ;
« - le bureau des stratégies agroalimentaires ;
« - le bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires.
« Art. 6. - La sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation comprend :
« - le bureau de l'analyse économique et de la prospective ;
« - le bureau de l'évaluation et des programmes d'études ;
« - le bureau de l'orientation économique, de l'innovation et de l'environnement des entreprises. »