Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
NOR : AGRA0500875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500875A/jo/article_2
Texte n°39