Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2007 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre, de physique-chimie du collège
NOR : MENE0750668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/MENE0750668A/jo/article_4
Texte n°2