Décision n° 2006-953 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

Version INITIALE

NOR : CSAX0601953S

Texte n°132

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.