Arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge de prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0623504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SANH0623504A/jo/article_annexe1

Texte n°37

Annexe


A N N E X E 1
LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS
« GROUPES HOMOGÈNES DE SÉJOURS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 37



A N N E X E 2
Annexe 9


LISTE DES ACTES DONNANT LIEU À FACTURATION DU GHS 3715 CORRESPONDANT AU GHM AUTRES INTERVENTIONS POUR OBÉSITÉ


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 37