Arrêté du 25 août 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0623502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SANH0623502A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • La radiation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé est abrogée pour les produits et prestations dont les codes et libellés figurent dans le tableau ci-dessous.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 36



  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2006.


Xavier Bertrand

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