Décret n° 2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : MENX0500257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/8/MENX0500257D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/8/2005-1525/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Les services énumérés à l'article 5 sont décomptés au prorata de leur durée effective lorsqu'ils ont été accomplis à temps incomplet.
Toutefois, les services d'enseignement accomplis à temps partiel sont pris en compte dans leur totalité pour l'ouverture du droit à pension.