Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline du hockey sur glace.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MJSK0570112A/jo/article_1
Texte n°76
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline du hockey sur glace.
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