Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française des sports de glace

Version INITIALE

NOR : MJSK0570112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MJSK0570112A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline du hockey sur glace.