Destinataires des données.
Dans la limite de leurs attributions respectives, seuls peuvent être destinataires de tout ou partie des informations :
- les personnes habilitées chargées de la gestion de marchés publics par l'organisme public soumis au code des marchés publics ;
- les personnes morales de droit privé ou de droit public ou les personnes privées auxquelles sont destinées ces offres, à l'exclusion des données relatives aux autres personnes répondant à des offres de marchés publics ;
- les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.