Arrêté du 16 mars 2005 fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l'Institut géographique national au titre de ses missions d'intérêt général

Version INITIALE

NOR : EQUI0500494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/EQUI0500494A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Au titre de ses missions d'intérêt général, outre le référentiel à grande échelle mentionné à l'article 2-II du décret du 12 mai 1981 susvisé, l'IGN produit et entretient sur le territoire national (partiellement pour la Guyane) les bases de données géographiques suivantes :
a) La base de données cartographiques (BDCarto) :
Base de données moyenne échelle (correspondant aux échelles cartographiques du 1/100 000 au 1/250 000) ; de précision décamétrique, bidimensionnelle, actualisée en continu et contenant les réseaux routiers ferrés et hydrographiques, les limites administratives, l'occupation du sol et les principaux équipements ;
b) La partie française de EuroRegionalMap, dérivée de la BDCarto, pour des échelles correspondant au 1/250 000 ;
c) La partie française de EuroGlobalMap, dérivée de la BDCarto, pour des échelles correspondant au 1/1 000 000 ;
d) La partie française de SABE, base de données européenne des limites administratives, dérivée de la BDCarto.