Arrêté du 16 mars 2005 fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l'Institut géographique national au titre de ses missions d'intérêt général

Version INITIALE

NOR : EQUI0500494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/EQUI0500494A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Au titre de ses missions d'intérêt général, l'Institut géographique national (IGN) produit et entretient sur le territoire national (partiellement pour la Guyane) les fonds cartographiques nécessaires à la production des cartes suivantes :
a) La carte topographique au 1/25 000 ;
b) La carte topographique au 1/50 000 ;
c) La carte topographique au 1/100 000 ;
d) La carte routière au 1/250 000 ;
e) La carte aéronautique au 1/500 000 ;
f) La carte générale au 1/1 000 000.