Article 6
Le présent arrêté entre en application à compter du 1er septembre 2008.
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
NOR : AGRE0765524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/AGRE0765524A/jo/article_6
Texte n°18