Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0762494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSS0762494A/jo/article_annexe1

Texte n°30

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


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n° 187 du 14/08/2007 texte numéro 30



DEUXIÈME PARTIE
(9 extensions d'indications)


I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture.


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II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- réduction des pulsions sexuelles dans les paraphilies en association à une prise en charge psychothérapeutique.


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III. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- arthrite juvénile idiopathique chez le nourrisson âgé d'au moins un an, chez l'enfant et l'adolescent.


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IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.


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V. - Pour les spécialités visées ci-dessous, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie ci-dessous sont, désormais ;
- traitement des tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) malignes non resécables et/ou métastatiques, après échec d'un traitement par le mésylate d'imatinib dû à une résistance ou à une intolérance ;
- traitement des cancers du rein avancés et/ou métastatiques (MRCC).


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