Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Chamoux-sur-Gelon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Rochette (Savoie).
Arrêté du 26 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/BUDR0603043A/jo/article_1
Texte n°23