Arrêté du 16 février 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0620676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/SANS0620676A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation sont remplacées par les annexes du présent arrêté.