Dans le titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans le chapitre 6, à la section 1 (Chaussures orthopédiques dites « chaussures thérapeutiques sur mesure »), le libellé de la ligne « Chaussure orthopédique sur mesure, moulage, quelle que soit la hauteur », code 2681257, est suppprimé. Pour le remplacer, il est ajouté dans une nouvelle section 4 intitulée « Moulage », comme suit :