Arrêté du 30 août 2006 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes)

Version INITIALE

NOR : AGRM0601803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/AGRM0601803A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes). La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) sont également interdits.