Décret n° 2005-1437 du 15 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/MAEJ0530090D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/2005-1437/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.