Arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVO0540262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/DEVO0540262A/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.