Décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0501047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/AGRA0501047D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1017/jo/article_9

Texte n°44

Article 9


Le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts est abrogé.