Décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0501047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/AGRA0501047D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1017/jo/article_8

Texte n°44

Article 8


I. - Les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, occupent un emploi régi par le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts sont nommés et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :
1° Directeurs à l'administration centrale et chefs de département :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 44




2° Directeurs régionaux et départementaux nommés dans un emploi du groupe I :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 44




3° Directeurs régionaux et départementaux nommés dans un emploi du groupe II :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 25/08/2005 texte numéro 44




II. - Les services accomplis dans l'emploi d'origine régi par le décret du 3 décembre 1993 susmentionné sont assimilés à des services accomplis dans l'emploi d'accueil régi par le présent décret.