Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire TRIMAXX de la société Abbott France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0758732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/SJSS0758732A/jo/article_2
Texte n°30