Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRS0600690S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/1/AGRS0600690S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le 1° de l'article 2 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° A Mme Daphné Prévost, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ; »