Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives à la section industries graphiques sont remplacées par les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0501237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501237A/jo/article_1
Texte n°24
A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives à la section industries graphiques sont remplacées par les dispositions suivantes :
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