Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Version INITIALE

NOR : MENP0501237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501237A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives à la section industries graphiques sont remplacées par les dispositions suivantes :