Arrêté du 25 avril 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0530013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/BUDB0530013A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 1 735 799 EUR et un crédit de paiement de 573 915 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.