Arrêté du 14 avril 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0505001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/INDI0505001A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2005, la renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de pyrites de fer dite « Concession des Valleraube » (Gard) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.