Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/MCCB0756714A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les montants de la prime de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé et les catégories de personnels éligibles à cette prime sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 15/09/2007 texte numéro 30