Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/MCCB0756714A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les montants de la prime d'administration prévue à l'article 2 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 15/09/2007 texte numéro 30