Article 1
Les montants de la prime d'administration prévue à l'article 2 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 15/09/2007 texte numéro 30
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0756714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/MCCB0756714A/jo/article_1
Texte n°30
Les montants de la prime d'administration prévue à l'article 2 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 15/09/2007 texte numéro 30
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