Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Michelet de Toulouse (académie de Toulouse)

Version INITIALE

NOR : MENC0700595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/MENC0700595A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.