Article 1
Il est créé à l'école Michelet de Toulouse (académie de Toulouse) une section internationale espagnole.
Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Michelet de Toulouse (académie de Toulouse)
NOR : MENC0700595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/MENC0700595A/jo/article_1
Texte n°15