Décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Version INITIALE

NOR : MCCB0500763D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/MCCB0500763D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/2005-1507/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le 5 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, à des éditions originales de bronzes tirées à partir des moules et des modèles en plâtre figurant dans les collections. Ces éditions sont limitées à douze, numérotées de 1/8 à 8/8 et de I/IV à IV/IV, y compris les éditions originales existantes. »